Aux organisations qui demandent davantage de financements pour les MAEC, le ministre de l’Agriculture répond que le budget doit être respecté et que les régions doivent participer à la « régulation budgétaire » en adaptant leurs critères d’accès.
«Ce n’est pas un guichet ouvert sans limite, sinon je trouve que l’on n’est pas rigoureux d’un point de vue budgétaire ». C’est la réponse du ministre de l’Agriculture concernant les demandes de rallonge pour le financement des MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques). Depuis plusieurs semaines la colère gronde, notamment en Bretagne ou sept organisations et la FRSEA se sont mobilisés pour demander des financements qui correspondent aux demandes déposées par les agriculteurs. Il manquerait 60 millions d’euros dans cette région, selon la Confédération paysanne. D’autres régions se sont mobilisées aussi.
La Confédération paysanne, les Civam et la Fnab organisaient le 14 novembre 2023 une manifestation à Paris pour demander le réarbitrage du budget agricole du projet de loi de finances pour 2024 vers les financements pour les MAEC et la bio.
«L’État est au rendez-vous »
Devant les sénateurs de la commission des affaires économiques le 14 novembre 2023, le ministre a répété plusieurs fois qu’il estime que « l’État est au rendez-vous financièrement » sur la question du financement des MAEC. « Les moyens budgétaires de l’État sont de 5 millions de plus que ce qu’ils étaient dans la période précédente. Nous n’avons pas réduit les enveloppes de MAEC. Ce qui est nouveau c’est qu’il y a une demande très supplémentaire », argumente-t-il.
Certaines régions pointées du doigt
Le ministre estime que les régions doivent prendre leur part de responsabilité et que certaines auraient dû davantage encadrer l’accès aux MAEC.« Je le dis en responsabilité budgétaire, ce n’est pas une logique de guichet ou on s’arrête quand on a plus de dossiers. On a demandé aux Régions de faire des critérisations. Dans la région Centre-Val de Loire, ou dans la région Pays de Loire, je n’ai pas de problèmes d’enveloppe pour les MAEC. Il faut aussi que chacun fasse un peu de régulation budgétaire », enjoint-il.
120 millions supplémentaires
Il a toutefois avancé la possibilité de débloquer 120 millions d’euros supplémentaires. 70 millions d’euros pourraient être mobilisés par les agences de l’eau spécifiquement pour les MAEC. Ce sont des moyens budgétaires qui étaient prévus fait savoir le ministre et qui ne sont pas « aujourd’hui sur la table », détaille le ministre. Par ailleurs, une enveloppe de 50 millions d’euros pour les MAEC était également prévue dans le plan eau. Ce sont des moyens supplémentaires qui sont en train d’être « validés ».
«L’État a été au rendez-vous je suis très convaincu des MAEC dans l’accompagnement de la transition, d’ores et déjà on sait qu’on va avoir augmenté de 30 à 40 % l’enveloppe des MAEC », argumente le minsitre. Il évoque également la possibilité de transfert entre le premier et le second pilier, notamment « là où il y aurait de la sous-consommation de crédits ».
Reçue avec des représentant des Civam et de la Fnab au ministère de l’Agriculture, aprés la manifestation du 14 novembre, la porte-parole de la Confédération paysanne, n’en est pas sortie convaincue. « On restreint l’accès à cette aide par manque de budget alors que nous estimons justement que chaque agriculteur qui prend des engagements de transition ou de maintien de pratique agroécologiques mériterait d’être soutenu et non restreint ».
La délégation en a profité pour réitérer son opposition à ce que les reliquats d’aides à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) soient reversés aux MAEC. « Ces moyens doivent rester pour l’agriculture biologique qui est aussi une mesure de transition. Si cet argent est mis ailleurs, même pour de bonnes raisons, ça n’incitera pas les gens à rester en bio ou ça se convertir dans les années qui viennent », prévient la porte parole de la Confédération paysanne.
Chiffrer précisément les besoins
Le ministre souligne également que l’instruction des dossiers Pac n’est pas terminée et qu’il faut « regarder si les intentions [formulées lors du dépôt des dossiers Pac en avril et mai dernier] se transforment en réalité », afin d’évaluer précisément les besoins budgétaires pour couvrir les demandes.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 15/11/2023
