La loi de finances pour 2024 a augmenté le crédit d’impôt pour remplacement des exploitants agricoles.
Un exploitant agricole, qu’il soit soumis au régime fiscal du réel ou du micro-BA, peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour remplacement. Ce dernier a été renforcé pour les dépenses engagées à partir du 1er janvier 2024. Le plafond des dépenses éligibles passe de 14 à 17 jours, soit sur la base d’un coût de journée plafonné à 42 fois le taux horaire minimum garanti, soit sur la base du dernier taux horaire connu, à savoir 174,30 € (1) par jour au maximum.
Pour les congés, 60 % des dépenses éligibles peuvent être prises en charge, soit au maximum 104 € par jour. Ce taux est majoré à 80 % dans le cas d’un remplacement en raison d’une maladie, d’un accident du travail, ou d’une formation professionnelle, soit un remboursement maximum de 139 € par jour.
Salarié ou service de remplacement
Le remplacement peut être effectué par l’emploi direct d’un salarié ou mis à disposition par un tiers, tel que le service de remplacement. Il ne peut pas être assuré par un autre associé.
En Gaec, le plafond de 17 jours est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 4. Le crédit d’impôt est réparti entre les associés mais, pour chacun, il ne doit pas excéder le plafond de 17 jours s’appliquant pour un exploitant individuel.
Activité d’élevage
Pour être éligible, l’agriculteur doit exercer une activité qui requiert sa présence « chaque jour de l’année ». Les activités d’élevage sont donc éligibles. Pour les autres activités, le demandeur doit fournir « un calendrier des travaux de ses différentes productions montrant que celles-ci nécessitent sa présence tous les jours de l’année ».
Aide de minimis
Si le crédit excède le montant de l’impôt dû par le contribuable, la différence lui est restituée. Ce crédit d’impôt est soumis au respect du régime des aides de minimis, dont le plafond est de 20 000 € sur trois exercices fiscaux.
Pour en bénéficier, le contribuable doit en faire la demande lors de sa déclaration annuelle de résultats.
(1) 4,15 € x 42. Le taux horaire pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt est celui en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé.
Site LaFranceAgricole – Actualités 21/05/2024
