L’avenant conclu le 15 mars 2023 par les partenaires sociaux et prolongeant le contrat de sécurisation professionnelle jusqu’à la fin de l’année vient d’être agréé par l’État.
La prorogation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) avait été annoncée par un communiqué de presse de l’Unédic du 30 mars 2023. Un avenant de prorogation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2023 a en effet été signé par les partenaires sociaux le 15 mars 2023. Il est désormais agréé par un arrêté du 9 juin 2023.
Le dispositif issu de cet avenant s’applique aux salariés compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée depuis le 1er février 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023 (arrêté art. 9 et 10).
Arrêté MTRD2314974A du 9-6-2023 : JO 11 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 20/06/2023
