Le Cese a rendu un avis promouvant une « stratégie nationale » pour loger des saisonniers passant par la généralisation de guides informant sur leurs droits, la régulation des meublés de tourisme, ou l’instauration d’un délégué interministériel dédié à la question.
Comment loger les saisonniers ? La saison estivale approchant, la question revient dans le débat face aux difficultés de recrutement de salariés. Chaque année en agriculture, plus de 150 000 saisonniers viennent prêter main-forte au secteur agricole pour de la récolte des fruits et des légumes principalement, d’après l’Insee.
« Offrir des solutions de logement satisfaisantes est déterminant pour attirer des saisonniers et donc pour assurer la pérennité d’une activité économique, essentielle dans les territoires concernés », étaye un avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese), adopté le 29 mai 2024.
Voté par 83 voix pour, 8 contre et 24 abstentions, l’avis de la commission Territoires, agriculture et alimentation apporte des préconisations pour lutter contre les problématiques de logement de salariés saisonnier, en agriculture, tourisme, ou hôtellerie-restauration.
« Impulser une stratégie nationale du logement »
« Avec cet avis le Cese souhaite impulser une stratégie nationale du logement pour les travailleurs saisonniers en accompagnant les initiatives existantes déjà en place dans les territoires », espère l’institution. Les préconisations s’orientent autour de quatre axes, établis par la rapporteure de l’avis, Catherine Lion, membre du groupe Agriculture qui siège au Cese en sa qualité de directrice générale de la FNSEA.
Ces derniers sont :
– Renforcer la cohérence des politiques publiques ;
– Créer un cadre d’action pour favoriser l’hébergement des saisonniers ;
– Accompagner le développement des projets collectifs mutualisés ;
– Répondre aux attentes des salariés saisonniers ;
Le premier axe propose de « renforcer la cohérence des politiques publiques ». Dans son avis, le Cese rapporte qu’il n’existe pour l’instant, pas d’« instance clairement identifiée chargée de piloter et de coordonner les politiques ». Il propose donc d’instaurer un délégué interministériel du logement saisonnier et de confier un rôle de coordination aux régions pour « organiser la synergie entre les différents acteurs ».
« Réguler les meublés de tourisme »
Le second envisage de créer un « cadre d’action (législatif, réglementaire et fiscal) pour favoriser l’hébergement des saisonniers ». Cela passerait par la régulation des meublés de tourisme dans les zones tendues, la remise sur le marché des logements vacants ou l’éligibilité des logements de saisonniers aux mêmes dispositifs et aides applicables aux logements permanents (comme MaPrimeRénov’).
Le Cese propose aussi d’«accompagner le développement de projets collectifs mutualisés » en « encourageant les aides aux projets collectifs de logements d’actifs en mobilité, multi-filières ou multi-publics » et en « favorisant la coordination inter-secteurs».
Informer sur les droits
La dernière recommandation repose sur la réponse aux attentes des salariés saisonniers. Le Cese constate qu’un « nombre important de salariés saisonniers ignorent quels sont leurs droits et les dispositifs » dont ils peuvent bénéficier. L’institution propose donc de « généraliser la diffusion » de guides pour « réduire les taux de non-recours aux aides existantes » et de « mieux répertorier et diffuser en temps réel les offres de logements disponibles ».
Pour formuler ces différentes préconisations, la commission s’est déplacée sur le terrain, à Rennes « pour s’inspirer des initiatives déployées à l’échelle locale et mesurer l’importance des différents freins existants ». L’institution s’est aussi appuyée sur plusieurs Conseils économiques, sociaux et environnementaux (Ceser) et sur une consultation en ligne permettant de partager ses idées ou des projets innovants.
Présente au vote, la CGT s’est prononcée contre cet avis « qui dédouane totalement les employeurs aux dépens des collectivités territoriales principalement », par l’intermédiaire de Anne Garetta, qui siège dans la commission agriculture du Cese au titre de représentante des salariés. Des ouvriers agricoles ont déployé une banderole « Patronat agricole : marchands de sommeil et d’esclaves ».
De son côté, la FNSEA a salué un avis avec des « solutions concrètes proposées pour soutenir la disponibilité et l’accessibilité du logement » rapporté auprès du Cese par la directrice générale du syndicat.
Site LaFranceAgricole – Actualités 30/05/2024
