Elle porte sur les contributions servant au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
et de l’apprentissage.
Cette rubrique se décompose en 3 chapitres portant sur :
– La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage) ;
– La contribution supplémentaire à l’apprentissage ;
– La contribution au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée.
Dans chaque chapitre, le champ d’application de la contribution puis son mode de calcul sont présentés.
La rubrique fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 31 août 2024.
Après prise en compte des observations éventuellement formulées, son contenu sera opposable à l’administration à compter du 1er novembre 2024.
À cette date, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le Bulletin officiel de la sécurité sociale seront abrogées.
Publication d’une rubrique relative aux contributions servant au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2024/juillet/contributions-a-la-formation-pro.html
Actualités – Technique – CSOEC 12/07/2024
