L’Assemblée nationale n’ayant pas adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2025, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, en première lecture
Les députés viennent, à une très large majorité, de rejeter la première partie du projet de loi de finances pour 2025 qui avait été profondément modifiée par les députés (actualité du 5-11). Par conséquent, conformément au troisième alinéa de l’article 119 du règlement de l’Assemblée nationale, l’ensemble du texte, y compris la deuxième partie que les députés n’ont pas examinée, est considérée comme rejetée en première lecture.
C’est donc le texte initialement déposé par le Gouvernement que le Sénat devrait examiner à compter du 25 novembre prochain.
Texte AN du 12-11-2024 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 13/11/2024
