La construction ne peut donc pas être implantée dans une zone industrielle et artisanale telle que définie par le PLU.
A l’instigation de plusieurs associations de défense de la cause animale et de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a logiquement annulé un permis de construire un chenil en raison de la méconnaissance des règles de destination prescrites par le PLU de la commune.
L’autorisation contestée permettait la construction, en zone industrielle et artisanale, d’un chenil de 3 598 m² pour accueillir jusqu’à 2 000 chiens destinés à être vendus à des laboratoires et entreprises de fabrication de produits pharmaceutiques et vétérinaires. Bien que le bénéficiaire du permis pratique lui-même des activités de recherches sur les animaux, le tribunal a considéré que son activité principale était de nature agricole. Il s’est à cet égard référé à la définition de l’élevage de chiens et chats fournie par le code rural à savoir la détention de femelles reproductrices et la vente d’animaux (C.rur., art. L. 214-6). Le fait que le chenil relève de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement au vu du nombre d’animaux ne lui faisait pas perdre sa nature agricole au profit d’une nature industrielle.
La conformité du projet au PLU relevait dès lors d’une gageure. En effet, dans la zone considérée, le document d’urbanisme n’admettait par principe que les constructions et installations industrielles ou artisanales. L’évolution des bâtiments existants ayant une autre destination avait été limitée aux travaux confortatifs, d’amélioration de l’aspect extérieur ou encore d’extension limitée justifiée par l’amélioration de la sécurité et des conditions d’exercice de l’activité, le règlement de zone précisant au surplus que ces travaux ne devaient pas aggraver la non-conformité au PLU.
La construction de 3 598 m2 à la place de cinq bâtiments vétustes d’une surface totale de 68 m² ne pouvait à l’évidence passer pour une faible extension.
Site EditionsLégislatives 09/06/2021
