Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, notamment des experts-comptables, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite.
Elle regroupe l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales. Ces éléments sont opposables notamment en cas de contrôle. Ce nouvel outil a pour objectif :
D’assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs qui pourront consulter en un lieu unique l’ensemble de la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales, sans avoir à rechercher dans de multiples circulaires ;
De garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
De faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.
Afin de présenter ce nouveau site internet et ses fonctionnalités, la Direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf organisent une webconférence le mercredi 10 mars 2021 à 11 h.
Communiqué de presse de l’Acoss « Lancement du bulletin officiel de la Sécurité sociale : boss.gouv.fr »
https://www.acoss.fr/home/journalistes/communiques-de-
Actualités – Technique Site CSOEC 09/03/2021
