Les montants de l’allocation de rentrée scolaire 2023 sont connus.
L’allocation de rentrée scolaire fait partie des prestations sociales revalorisées en avril 2023 de 1,5 % pour tenir compte de l’inflation. Les montants pour la rentrée 2023 sont connus. L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est destinée aux parents ayant des enfants scolarisés âgés entre 6 et 18 ans. Elle est versée par la Mutualité sociale agricole sous conditions de ressources. Petit rappel pratique.
Quel est le montant de l’ARS ?
Le montant de l’allocation de rentrée scolaire dépend de l’âge de l’enfant. Ce montant est valable pour chaque enfant.
| Âge de l’enfant | Montant net par enfant |
| Enfant de 6 à 10 ans | 398,09 euros |
| Enfant de 11 à 14 ans | 420,05 euros |
| Enfant de 14 à 18 ans | 434,61 euros |
Quel âge doit avoir l’enfant ?
L’allocation de rentrée scolaire peut être versée pour chaque enfant scolarisé, né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP. Pour déterminer le montant, l’âge de l’enfant est celui de l’année de la rentrée scolaire. Par exemple, pour le premier niveau, l’enfant doit avoir atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n’avoir pas atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée. Les enfants plus jeunes et déjà inscrits en CP sont concernés par ce niveau.
La mécanique est similaire pour les autres niveaux à un détail près. Le deuxième niveau concerne les enfants ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date. Le troisième niveau concerne les enfants ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.
Quelles sont les ressources pour avoir droit à l’ARS ?
L’allocation de rentrée scolaire est versée à condition d’avoir un revenu fiscal du foyer inférieur à un certain plafond. La hauteur du plafond dépend du nombre d’enfants scolarisés à charge. Ce sont les revenus de l’année n-2 qui servent de référence. On les trouve sur la page 2 de la déclaration fiscale à la ligne « revenu net imposable ».
| Nombre d’enfants | Ressources annuelles 2022 |
| Un enfant à charge | 25 775 euros |
| Deux enfants à charge | 31 723 euros |
| Trois enfants à charge | 37 671 euros |
| Quatre enfants à charge | 43 619 euros |
| Au-delà par enfant supplémentaire | 5 948 euros |
Si les ressources du foyer dépassent de peu ces plafonds, il est possible de demander une allocation partielle, appelée « allocation de rentrée scolaire différentielle », qui dépend, elle aussi, du revenu du foyer.
Quand l’ARS sera-t-elle versée en 2023 ?
Même si la date précise du versement en 2023 n’est pas encore fixée, il intervient habituellement en août, parfois pendant la première quinzaine du mois. La date est précisée début août. Les versements sont effectués directement par la MSA.
Toutefois, pour les enfants de 16 à 18 ans, le paiement peut être versé en septembre ou en octobre parce que la MSA attendra de recevoir la preuve de la scolarisation. Elle prend la forme d’une déclaration de situation à faire dès que possible auprès de la caisse de MSA des parents.
Où mon enfant doit-il être scolarisé ?
Outre le critère d’âge, l’enfant doit être scolarisé à la rentrée concernée, soit dans un établissement scolaire, soit en apprentissage et gagner moins de 55 % du Smic. Actuellement, le Smic horaire est de 11,27 euros mais il devrait (à confirmer officiellement) être revalorisé à 11,57 euros au 1er mai 2023 pour tenir compte de manière mécanique de l’inflation. Si cette logique est respectée, le montant mensuel du Smic se montera à la rentrée à 1 747,20 euros pour un temps plein.
Les enfants scolarisés à domicile n’ouvrent droit à l’allocation de rentrée scolaire que si l’enfant est inscrit à des cours par correspondance.
Où puis-je vérifier le montant à recevoir ?
La MSA a mis en ligne un simulateur qui permet d’estimer, sans garantie, le montant de l’allocation de rentrée scolaire pour la rentrée 2023. Vous aurez besoin de votre revenu net imposable et de la date de naissance de votre ou vos enfants(s).
Quelles sont les démarches pour l’ARS ?
Si l’enfant a moins de 16 ans et que les parents (ou le parent) touchent déjà des prestations sociales, la MSA versera directement l’allocation de rentrée scolaire sur le compte du bénéficiaire. En revanche, la MSA demande une déclaration de scolarité ou d’apprentissage des enfants de 16 à 18 ans. C’est à l’allocataire de faire la démarche depuis son espace personnel sur le site de sa caisse de MSA.
Site LaFranceAgricole – Actualités 25/04/2023
