Pour les grands consommateurs d’énergie, la demande de prise en charge des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité entre mars et août 2022 est possible jusqu’à la fin de l’année.
Les conditions d’accès à l’aide ont été un peu simplifiées.
Une aide d’urgence « gaz et électricité », dotée de trois milliards d’euros, a été mise en place dans le cadre du plan de résilience, pour soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité. Ouvert en juillet 2022, le premier guichet d’aides devait fermer le 17 août 2022. Il permettait aux entreprises de demander une prise en charge de leur surcoût énergétique au titre des trimestres écoulés (de mars à mai 2022 et de juin à août 2022).
Le ministre de l’Économie, Bruno le Maire, a annoncé le prolongement jusqu’au 31 décembre 2022 pour les dépôts des demandes d’aides de mars à août, sur le site www.impots.gouv.fr . Les dates de dépôt des dossiers de la période de septembre à décembre 2022 seront précisées ultérieurement sur le même site internet.
Les entreprises éligibles
Pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent remplir deux conditions :
– Avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires de 2021 ;
– Avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur le trimestre éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.
Dès la première baisse d’EBE par rapport à 2021
Une simplification du dispositif a été faite. Ainsi, le critère de baisse ou de perte d’EBE (excédent brut d’exploitation) sera apprécié soit par mois soit par trimestre, pour donner davantage de flexibilité à l’entreprise. De plus, le seuil de 30 % de baisse d’EBE par rapport à 2021 pour bénéficier de l’aide est supprimé. Il suffira de démontrer une simple baisse d’EBE.
Site LaFranceAgricole – Actualités 09/09
