Bruxelles a approuvé le dispositif d’aide aux achats d’aliments doté de 400 millions d’euros et promis par le gouvernement à la mi-mars dans le cadre du plan de résilience.
La Commission européenne a approuvé le dispositif d’aide aux achats d’aliments proposé par la France pour soutenir les éleveurs impactés par des hausses de charges, indique un communiqué du 10 mai 2022.
Dans le cadre du plan de résilience, le déblocage d’une enveloppe de 400 millions d’euros avait été prévu mais le dispositif devait être validé par Bruxelles. Le ministère de l’Agriculture avait annoncé à la mi-avril qu’elle pourrait concerner plus de 100 000 € éleveurs et que cette enveloppe serait complétée par 89 millions d’euros de la réserve de crise européenne.
Au maximum 35 000 € par bénéficiaire
Le régime français est « conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire de crise » estime la Commission. Cette aide constituera une aide d’État. Elle ne pourra pas dépasser 35 000 euros par bénéficiaire et devra être octroyée au plus tard le 31 décembre 2022.
La Commission a déjà approuvé plusieurs autres dispositifs de soutien exceptionnel au secteur agricole touché par les conséquences de la guerre en Ukraine pour la Pologne, l’Italie ou encore l’Espagne.
Site LaFranceAgricole – Actualités 11/05/2022
