Un taux d'aide de 30 % est introduit pour certains matériels.
Afin de réduire les émissions d’azote, FranceAgriMer a mis en place un dispositif d’aide de 19,2 millions d’euros ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 ou jusqu’à consommation totale du budget alloué.
Les matériels éligibles sont classés dans deux catégories :
– ouvrages de stockage d’effluents liquides azotés, comprenant des couvertures flottantes de fosses et des lagunes. Ils limitent les émissions atmosphériques et permettent dans le même temps la récupération et la valorisation du biogaz produit par méthanisation en tant que source d’énergie décarbonée ;
– matériels d’épandage des effluents liquides azotés moins émissifs, comprenant des injecteurs et des enfouisseurs qui abaissent efficacement les fuites d’azote dans l’air.
Pour les demandeurs dont le siège de l’exploitation est en France métropolitaine, le taux d’aide était jusqu’à présent de 40% du coût HT de ces matériels. Une décision de FranceAgriMer, modifiant la précédente décision (Déc. France AgriMer n° INTV-SIIF-2024-27, 4 juin 2024), retient un nouveau taux d’aide de 30 %, pour ce même public, pour des matériels qui font l’objet d’une deuxième annexe sous la forme du tableau suivant :
| Catégorie | Matériel | Caractère du matériel |
| Ouvrages de stockage des effluents liquides azotés | Couverture de fosse ou de lagune | Le matériel de couverture est étanche aux gaz et aux précipitations. La couverture est scellée et serrée aux pourtours de l’ouvrage de stockage pour minimiser les échanges gazeux et pour éviter que la pluie ou la neige ne puisse pénétrer |
| Citerne souple autoportante | Le matériau de la citerne est étanche aux gaz et aux précipitations | |
| Matériels d’épandage des effluents liquides azotés | Rampe à pendillards à tubesRampe à patins ou à sabots | Rampe équipée de tuyaux suspendus à moins de 30 cm du solRampe équipée de patins conçus pour épouser le sol |
Déc. FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-27, 13 nov. 2024 : BO min. agri. n° 46
Site EditionsLégislatives 18/11/2024
