Un rapport interministériel trace les contours de la réforme de la lutte contre les incendies de forêts en tenant compte de l’accroissement du risque sous l’effet du changement climatique.
Trois ministères, l’Intérieur, l’Agriculture et la Transition écologique, se sont mis d’accord pour définir une nouvelle politique en matière de lutte contre les incendies de forêts. Ils ont cristallisé leur tactique en rendant public, le 15 janvier 2024, un rapport commun sur « la politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique ».
Depuis les grands incendies de l’été 2022 (Aquitaine, Bretagne, Jura, Sud…), plusieurs initiatives politiques avaient été prises dans l’urgence : directive aux préfets, proposition de loi du Sénat, essai sur le terrain des coupes tactiques, renforcement des obligations de débroussaillement, etc. Désormais, c’est une ligne directrice qui a été tracée aussi bien pour le court terme que pour un avenir à l’échelle du changement climatique.
Court et long termes
Conséquent en volume (près de 400 pages), ce rapport se divise en deux parties : le court terme et le long terme. Plusieurs propositions de court terme ont déjà été plus ou moins intégrées dans les dispositifs législatifs ou réglementaires récents. Rien de surprenant à cela. La mission donnée aux trois centres de prospective des ministères concernés a commencé en mars 2022.
Le rapport a été rendu aux ministres en novembre 2023 et il n’a été rendu public qu’au début de l’année 2024. Certaines initiatives étaient donc déjà dans l’air du temps comme le respect des obligations de débroussaillement, les interdictions de travaux agricoles, le travail agricole de nuit, la clarification du statut des agriculteurs bénévoles qui viennent en aide sur le front des incendies…
Question foncière
Mais on note aussi quelques points qui devraient occuper les pouvoirs publics dans les prochains mois. L’application d’une ordonnance de 2020 sur l’urbanisme ouvre une fenêtre de tir pour cartographier les coupures agricoles dans les Scot ou les PLU (deux types de planification foncière). Dans le même ordre d’idée, le rapport préconise d’instaurer un droit de préemption des communes sur les parcelles privées ou sur les biens présumés sans maître afin de faciliter les travaux de lutte préventive contre les incendies. Il est vrai que l’extrême morcellement de la forêt privée (soit 75 % de la forêt en France) ne facilite pas les travaux d’intérêt général comme ceux-là. Un groupe de travail spécifique sur ce sujet a été mis en place par le ministre de l’Agriculture en décembre 2022.
Coupures agricoles
Ce rapport acte désormais que l’agriculture devient une partie intégrante de la défense des forêts contre les incendies (DFCI). Alors qu’elles étaient plutôt des annexes aux équipements durs de DFCI, les ministères reconnaissent qu’elle peut contribuer à baisser l’intensité et la propagation des feux. Sans toutefois les confondre avec des pare-feu : c’est donc une articulation entre la protection et la production qu’explore ce rapport. Le pastoralisme ou le sylvopastoralisme ne pourra jouer son rôle de coupure agricole que s’il est assez rentable pour attirer des éleveurs. Le rapport recommande aussi de lui retirer des obstacles tels que la prise en compte des espèces protégées ou des périodes de nidification.
Le rapport préconise aussi de faire du ministère de l’Agriculture le chef de file transversale de la coordination des dispositifs de lutte au niveau national. Il serait en charge d’un dispositif collégial permanent composé d’un conseil national « incendie », d’un comité interministériel de pilotage et d’un pôle national qui viendrait appuyer les collectivités dans la gestion opérationnelle de la prévention du risque.
Une plus grande implication du monde agricole dans la protection contre l’incendie pourrait devenir une source de revenu
Avec une telle réforme du pilotage, on commence à entrer dans une gestion à long terme du risque d’incendie. Les auteurs tirent des conclusions des expertises scientifiques en lien avec le changement climatique : le risque incendie va s’accroître très fortement et s’étendre bien au-delà des territoires historiques et s’étaler dans le temps. À cela, s’ajoute une probabilité accrue de concomitance des feux que les pompiers ne pourraient plus contenir, laissant naître des mégafeux incontrôlables comme on a vu cet été au Canada.
Trois territoires
L’action publique doit être réorganisée dans cette perspective. Même si le risque incendie va s’étendre à tout l’Hexagone, le rapport préconise de garder les savoir-faire historiques des Landes et du littoral méditerranéen mais de créer deux nouvelles zones : les nouveaux territoires du feu (les départements de l’Ouest, du Centre ou d’Auvergne Rhône-Alpes qui ont déjà connus des feux récemment) et les territoires d’extension future du risque incendie (Normandie, Est, Bourgogne). Chaque territoire devra faire ses propres efforts pour acquérir une culture du feu.
Paiement pour services environnementaux
Celle-ci se traduira par des actions concrètes comme le débroussaillement, la gestion des écosystèmes, les techniques de construction, la coopération entre l’armée et les civils. Le rôle des agriculteurs est amené à s’amplifier dans ce cadre. Par exemple, c’est sur eux que reposera la responsabilité de maintenir l’état des coupures de combustibles. Ces actions ont un coût et le rapport préconise d’en tenir compte. La préfecture du Lot, par exemple, envisage un défraiement au titre du paiement pour services environnementaux. « Une plus grande implication du monde agricole dans la protection contre l’incendie pourrait ainsi devenir une source de revenu », suggèrent les auteurs.
Site LaFranceAgricole – Actualités 19/01/2024
