Faire exception au repos dominical des salariés est désormais limité à une fois par mois. Exclues jusqu’alors, les productions sous IGP et AOC pourront bénéficier de la suppression du repos dominical en cas de pic de travail, d’après un décret publié le 9 juillet 2024.
Les récoltes ayant recours aux saisonniers battent leur plein et continueront avec les vendanges. Face aux pics de travail, le repos dominical légal des salariés peut être suspendu dans des « circonstances exceptionnelles » (art. L714-1 du Code rural). Désormais, un décret publié au Journal officiel le 9 juillet 2024, limite l’exception légale à une fois tous les trente jours.
En contrepartie, le décret élargit également la suspension exceptionnelle du repos dominical aux « récoltes réalisées manuellement en application d’un cahier des charges lié à une appellation d’origine contrôlée (AOC) ou une indication géographique protégée (IGP) qui constituent des travaux dont l’exécution ne peut être différée ».
Désormais, les productions sous AOC ou IGP pourront donc aussi bénéficier de cette dérogation de fait, sans en faire la demande auprès de la préfecture. Cette décision concerne majoritairement les vendanges, qui sont selon les défenseurs de la mesure des « circonstances exceptionnelles à elles seules ». La publication du décret a provoqué la réaction de deux syndicats de salariés.
Augmenter le temps de repos quotidien en contrepartie
La CFDT Agri-agro observe que la suspension du repos dominical représente un « risque pour la santé des travailleurs », particulièrement car il concerne les périodes de récoltes qui « ont fréquemment lieu à des moments où la température est élevée ».
En ce sens, la CFDT incite le gouvernement à prendre un nouveau décret pour assouplir les horaires de travail. « L’absence de repos hebdomadaire […] peut aussi permettre de répartir la charge de travail hebdomadaire aux heures les moins chaudes de la journée et augmenter le temps de repos quotidien », enjoint la CFDT Agri-agro.
En complément, le syndicat de salariés encourage le gouvernement à renforcer les contrôles lors des périodes les plus risquées et « d’organiser localement un bilan de chaque saison de récolte concernée par la suspension du repos hebdomadaire associant les autorités, la MSA et les organisations syndicales d’employeurs et de salariés ».
Enfin, la CFDT Agri-agro appelle le gouvernement à respecter les recommandations de l’INRS et à « prendre un décret pour limier la durée du travail agricole en extérieur lorsque la température dépasse les 28°C ».
De son côté, la Fnaf-CGT s’interroge : « qu’y a-t-il d’exceptionnel pour un producteur de champagne ou un viticulteur de faire les vendanges ? ». Le syndicat dénonce des « conditions, des horaires et une durée du travail insupportables ».
En 2023, six personnes sont mortes de malaises cardiaques dus aux fortes chaleurs durant les vendanges en France.
Site LaFranceAgricole – Actualités 17/07/2024
