Le contenu de la rubrique du BOSS relative aux contributions à la formation et à l’apprentissage, amendé à la suite de la consultation publique de cet été, est opposable à l’administration depuis le 1er novembre 2024.
Depuis le 1er novembre 2024, le BOSS comporte une nouvelle rubrique opposable consacrée aux contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à savoir la contribution à la formation professionnelle (CFP), la taxe d’apprentissage (TA), la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la contribution au financement du compte personnel de formation des titulaires d’un contrat à durée déterminée (CPF-CDD). Sa rédaction a été modifiée à la suite de la consultation publique qui s’est achevée le 31 août dernier. Nous vous présentons ci-après les évolutions notables.
Signalons par ailleurs qu’un nouveau chapitre consacré à ces contributions dans la rubrique Effectif est opposable depuis le 1er octobre 2024 (BOSS-Eff. 1 500 s.). Il n’a pas fait l’objet de modifications substantielles par rapport à la version soumise à consultation.
BOSS-Contrib. FPA- 10 s. – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 14/11/2024
