Les non-salariés agricoles verront leurs indemnités journalières versées en cas de maladie ou d’accident de la vie privée (Amexa), ou en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (Atexa), revalorisées au 1er janvier 2022.
Un Décret du 29 décembre 2021, paru au Journal Officiel le 30 décembre 2021, précise qu’au 1er janvier 2022, les indemnités journalières (IJ) versées en cas de maladie ou d’accident de la vie privée (Amexa) ou en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (Atexa) seront revalorisées. Cette revalorisation concerne les non-salariés des professions agricoles.
De + 3 % à + 4 %
Pour les 28 premiers jours d’arrêt de travail, le décret porte l’indemnité journalière à 22,55 € par jour, contre 21,47 € actuellement. L’IJ est portée de 60 % à 63 % de 1/365 du gain forfaitaire annuel (GFA) fixé par arrêté.
À compter du 29ème jour, le décret porte l’indemnité journalière à 30,07 € par jour, au lieu de 28,63 €. Autrement dit, l’IJ est portée de 80 % à 84 % de 1/365 du GFA.
Pour bénéficier d’un revenu de base lors d’un arrêt de travail prescrit en cas d’accident de la vie privée, ou en cas de maladie, l’arrêt de travail ou le bulletin de situation d’hospitalisation doit être envoyé au contrôle médical de la caisse de MSA sous 48 heures.
Le délai de carence est dorénavant porté à 3 jours.
Site LaFranceAgricole – Actualités 29/12/2021
