La mise en place du portail numérique, sur lequel l’employeur est censé déposer les versions successives du DUER, pourrait finalement ne pas avoir lieu. Le ministère du travail et l’IGAS envisagent des alternatives.
Le DUER, dans ses versions successives, doit être conservé par l’employeur pendant 40 ans, au moyen d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique qui devait être effectif au 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés (C. trav. art. L 4121-3-1, V).
Toutefois, la mise en place de ce portail est retardée, voire incertaine. Le ministère du travail indique en effet que, lors des réflexions préliminaires sur ce portail numérique, de nombreuses difficultés sont apparues quant à sa mise en place, en matière notamment de faisabilité technique pour héberger les documents pendant 40 ans, authentifier les accès, ou encore pour assurer la protection du secret des affaires ou définir les conditions de financement et de maintenance de ce portail.
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), saisie en décembre 2022 par le ministère, préconise d’ailleurs dans son rapport rendu le 6 décembre de revenir à un régime de tenue à disposition du DUER par l’employeur, afin de conserver au document son caractère interne à l’entreprise et de protéger en particulier le secret des affaires.
Le rapport distingue deux scénarios pour l’accès des anciens travailleurs au DUER : soit au DUER de la période d’emploi par l’entreprise elle-même, soit au contenu du DUER exploité par le service de prévention et de santé au travail qui suivait l’entreprise.
En attendant qu’une solution soit trouvée, l’employeur doit conserver les versions successives du DUER au sein de l’entreprise sous la forme d’un document papier ou dématérialisé.
Rép. Chaize : Sén. 30-11-2023 p. 6681 n 8927 – Rapport IGAS du 6-12-2023 : « Réforme du DUERP, état des lieux et propositions » – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 08/12/2023
