La loi d'orientation agricole, suspendue pendant la dissolution au printemps, reprendra son chemin parlementaire à partir du 14 janvier 2025 au Sénat.
Ce texte très attendu est désormais à l’ordre du jour de la chambre haute, selon le calendrier parlementaire dévoilé le mercredi 6 novembre 2024 après une conférence des présidents qui s’est tenue au Sénat. Le projet de loi d’orientation agricole, présenté par l’ancien gouvernement et adopté à l’Assemblée nationale juste avant les élections législatives anticipées, sera soumis à son tour aux pensionnaires du Sénat, où la majorité de droite et du centre promet d’en renforcer les dispositions.
En commission dès le mois de décembre
La chambre haute s’en emparera en commission dès le mois de décembre, avant de l’examiner en séance publique à la reprise de la session parlementaire après la suspension de la fin d’année. Entre temps, elle aura débattu le 17 décembre d’un autre texte visant à “libérer la production agricole des entraves”, proposé par la majorité sénatoriale.
Elaboré pour répondre à la grogne du secteur, la loi d’orientation agricole place l’agriculture au rang d’intérêt général majeur, met en place un guichet unique pour l’installation de nouveaux agriculteurs et facilite la construction de bâtiments d’élevage ou de réserves d’eau, entre autres mesures.
Site LaFranceAgricole – Actualité 07/11/2024
