Le ministère de la Transition écologique a publié ce vendredi 4 août 2023, la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod), autrefois appelées « nuisibles ». Le texte précise également les périodes et modalités de destruction.
Un Arrêté du 3 août 2023, paru au Journal officiel du 4 août 2023, fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Il avait été mis en consultation par le gouvernement en juin dernier, provoquant la colère des associations de protection de la nature qui dénonçait un « permis de tuer ». Il abroge le texte du 3 juillet 2019 qui avait été prolongé pour une période d’un an.
Neuf espèces concernées
Dans son article 2, le texte du ministère de la Transition écologique, en charge de la chasse, précise les modalités et les périodes de destruction des espèces classées comme Esod. à savoir :
La belette (Mustela nivalis), la fouine (Martes foina) et la martre (Martes martes) ;
Le renard (Vulpes vulpes) ;
Le corbeau freux (Corvus frugilegus) et la corneille noire (Corvus corone corone) ;
La pie bavarde (Pica pica) ;
Le geai des chênes (Garrulus glandarius) ;
L’étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris)
Toutes ces espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré. L’arrêté s’applique pour les trois prochaines années. Son article 3, présente les conditions limitatives de destruction spécifiques des Esod prises par dérogation dans certains départements. Il ajoute également qu’en cas « de capture accidentelle d’animaux n’appartenant pas à une espèce classée susceptible d’occasionner des dégâts, ces animaux sont immédiatement relâchés ».
Deux autres listes
La précédente liste, celle de 2019, comprenait aussi le putois. En juillet 2021, saisi par plusieurs associations, le Conseil d’État l’avait retiré de la liste. Lors de la consultation publique, le ministère de la Transition écologique rappelait qu’il existe deux autres groupes d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts qui concernent les espèces non indigènes comme le ragondin.
« Ce classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, mais bien de les réguler afin de limiter les perturbations et les dégâts qu’elles peuvent provoquer notamment sur la faune, la flore, les activités agricoles ou les propriétés privées, précisait-il. Lorsqu’une espèce est classée Esod, les modalités de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement. »
La LPO a immédiatement réagi à la publication de l’arrêté, annonçant son intention de déposer un recours juridique. « Dans sa nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité […], le gouvernement annonce des réflexions pour une meilleure efficacité de la régulation des Esod au regard des coûts engendrés, affirme-t-elle. La prise en compte de ces études est annoncée en 2026 […] et 2029 […]. Pourquoi ne pas suspendre dès aujourd’hui l’abattage massif de ces espèces afin d’étudier l’impact de l’absence de régulation sur les dégâts constatés ? »
Site LaFranceAgricole – Actualités 04/08/2023
