L’Allemagne, soutenue par la France, a proposé au Conseil des ministres européens de l’Agriculture de porter le plafond des aides dites « de minimis » à 50 000 euros sur trois ans. Actuellement, la limite est de 20 000 euros.
Lors du conseil européen le 23 septembre 2024, les ministres de l’Agriculture ont échangé sur les difficultés économiques que traversent leurs producteurs. « Il y a une proposition de la France et de l’Allemagne, de fixer [le montant des aides de minimis] à 50 000 euros », a annoncé Zsolt Feldman, le ministre hongrois de l’Agriculture pendant la conférence de presse qui a suivi. Les deux pays avaient déjà porté cette proposition auprès de leurs homologues en avril 2024.
Une majorité d’États membres
Selon le ministre hongrois, 16 pays soutiennent l’idée. Face aux difficultés économiques actuelles, « pour une grande partie des États membres, ce qui est important, c’est de voir qu’elles sont les règles des subventions qu’ils peuvent utiliser, a poursuivi Zsolt Feldman. Les États membres qui auraient besoin de ces aides ont soutenu cette résolution. »
En France, les aides de minimis sont plafonnées à 20 000 euros par bénéficiaire sur trois exercices fiscaux consécutifs. L’été dernier, la Commission européenne a ouvert une consultation publique pour porter ce plafond à 37 000 euros, et qui s’est achevée le 21 juillet 2024. « Une majorité se dessine [en faveur de la proposition franco-allemande], et la Commission doit le prendre en compte. Nous sommes à la mi-septembre et il faut prendre une décision vite. »
Site LaFranceAgricole – Actualités 24/09/24
