Malgré des avancées, le cadre réglementaire de la loi d’accélération pour les énergies renouvelables reste flou. Lors des premières rencontres agrivoltaïques, le 29 octobre 2024, la filière a appelé à plus de clarté pour un développement équilibré de l’agrivoltaïsme.
Les premières rencontres agrivoltaïques, organisées par l’association France Agrivoltaïsme le 29 octobre 2024, ont mis en lumière des interrogations persistantes autour de la mise en œuvre de la loi d’accélération pour les énergies renouvelables (Aper) et de son décret d’application du 8 avril 2024. Si ce cadre législatif a apporté un premier éclairage, de nombreux points restent à éclaircir pour assurer un développement harmonieux de l’agrivoltaïsme en France.
Un cocktail de contraintes réglementaires
Procédures d’instruction des projets, contrôles, définition des technologies éprouvées, partage de la valeur… Autant de sujets brûlants sur lesquels ont porté les échanges des acteurs de la filière. Dans ce méli-mélo de contraintes réglementaires, le monde agricole souhaite être pleinement associé à ces réflexions pour garantir la priorité donnée à la production alimentaire.
Parmi les questions qui cristallisent les débats :
– La notion de revenu durable : Comment garantir et contrôler ce revenu durable malgré les aléas climatiques, les fluctuations des marchés et les changements de pratiques ?
– La cohabitation avec les autres réglementations : Comment concilier par exemple les exigences de l’agrivoltaïsme avec les recommandations évolutives des SDIS (1) en matière de pistes pompiers qui consomment des terres agricoles ?
– Les projets autorisés avant la loi Aper : Quel régime juridique appliquer aux permis modificatifs ou rectificatifs pour ces projets ?
Face à ces interrogations, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) indique travailler à la finalisation d’une instruction destinée à préciser les modalités d’instruction et de contrôle des projets. Ce document devrait préciser les points les plus flous et offrir un cadre légal clair à l’échelle nationale. Sa publication est prévue d’ici la fin de l’année.
Des disparités territoriales
La multiplicité des acteurs impliqués au niveau local (départements, régions) engendre des disparités dans l’instruction des projets. Certains territoires se montrent plus réticents que d’autres, rappelant la situation rencontrée pour le développement de l’éolien.
Que ce soit sur la taille des parcs agrivoltaïques ou sur les taux de couverture des parcelles, les avis divergent selon les régions, voire entre départements d’une même région. L’acceptabilité de l’agrivoltaïsme constitue donc un enjeu majeur, non seulement auprès des collectivités et des acteurs économiques, mais également auprès de la population.
L’enjeu clé du partage de la valeur
Autre sujet central, le partage de la valeur générée par les projets agrivoltaïques. Des consultations sont en cours pour définir une réglementation adaptée.
Selon Olivier Dauger, coprésident de France Agrivoltaïsme et administrateur de la FNSEA, il est essentiel de trouver des formules de partage de la valeur avec les exploitants agricoles, tout en laissant une certaine liberté contractuelle aux parties. « Cela peut être une indemnité, un loyer, une aide à l’investissement, une participation au projet… C’est une contractualisation privée qui doit reposer sur le principe de gagnant-gagnant », souligne-t-il.
La loi Aper a ouvert la voie à un développement de l’agrivoltaïsme en France mais de nombreux défis restent à relever. Les acteurs de la filière sont dans l’attente de réponses précises de la part des pouvoirs publics pour lever les incertitudes tout en préservant les intérêts de l’agriculture.
(1) Service départemental d’incendie et de secours.
Site LaFranceAgricole – Actualités 30/10/2024
