L’arrêté allégeant les contraintes réglementaires pour la construction de plans d’eau de moins d’un hectare dans les zones humides est paru le 17 juillet 2024.
L’arrêté visant à alléger les règles pour implanter des plans d’eau de moins d’un hectare dans des zones humides est paru dans le Journal officiel du 17 juillet 2024. Il entre en vigueur le 18 juillet.
Une « réponse aux attentes des agriculteurs »
Le projet de texte avait été mis en consultation jusqu’au 19 juin. Plus de 4 000 avis ont été recueillis. La FNSEA a apporté un avis « très favorable » au texte, jugeant qu’il « répond aux attentes des agriculteurs de simplification des démarches administratives et de sécurisation juridique des projets hydrauliques. » Le syndicat estimait notamment que « la construction d’un plan d’eau agricole en bas de vallon sur moins d’un hectare de zone humide, avec un remplissage par ruissellement en période de fortes précipitations, réduit les prélèvements en période d’étiage et protège ainsi les milieux aquatiques. »
« Non conforme au principe de non-régression environnementale »
Au contraire, les Parcs naturels régionaux de France avaient émis un avis défavorable. « Pour inverser l’érosion de la biodiversité et affronter les conséquences du changement climatique, les zones humides nécessitent d’être protégées, sans critère de surface », écrivaient-ils. Pour France Nature Environnement Occitanie Pyrénées, le projet d’arrêté était « de toute évidence non conforme au principe de non-régression environnementale » et « ses éventuelles signature et publication ne manqueraient donc pas d’être illicites. »
Site LaFranceAgricole – Actualités 12/07/2024
