Un Arrêté du 19 décembre 2023 a fixé les valeurs du plafond applicables au 1er janvier 2024, à savoir :
- valeur mensuelle : 3 864 € ;
- valeur journalière : 213 €.
Les autres valeurs périodiques (hebdomadaires, par quinzaine, trimestrielles et annuelles) sont fixées en fonction de la durée légale du travail et de la valeur mensuelle du plafond.
A la suite de la parution de cet arrêté, la Caisse centrale de MSA diffuse la valeur des plafonds applicables aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2024 en fonction de la périodicité de la paie.
Le plafond annuel est ainsi fixé à 46 368 € en 2024, soit une hausse de 5,4 % par rapport au niveau de 2023.
Les autres valeurs du plafond périodique sont les suivantes :
– 11 592 € si les rémunérations ou les gains sont versés par trimestre,
– 1 932 € s’ils sont versés par quinzaine,
– 892 € s’ils sont versés par semaine,
– et 29 € s’ils sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à 5 heures.
La Caisse centrale de MSA précise que :
– le plafond mensuel peut être ajusté en fonction de la périodicité de la paie pour les salariés non mensualisés ;
– pour les salariés à temps partiel ou en cas d’entrée/sortie en cours de mois, le plafond fait l’objet d’une proratisation tenant compte de la durée de travail ou de présence des salariés.
Elle informe également des conséquences de la fixation des nouveaux plafonds sur le montant des cotisations forfaitaires dues pour les formateurs occasionnels.
Ces nouveaux plafonds s’appliquent aux cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.
LG CCMSA n° DR-2024-005, 11 janv. 2024 – Site EditionsLégislatives 12/01/2024
