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Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2021

Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2021

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2021 pour le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif Duflot-Pinel-Denormandie sont connus.

Le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif Duflot-Pinel-Denormandie (y compris outre-mer), prévu à l’article 199 novovicies du CGI, est subordonné à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Ce dispositif est en outre subordonné à la condition que les ressources du locataire au moment de la conclusion, du renouvellement ou de la reconduction du bail n’excèdent pas certains montants.

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier. Nous indiquons ci-après les montants applicables en 2021, publiés le 8 avril dernier, par l’administration dans une mise à jour de sa base Bofip.

Métropole

Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, à :

Zones
A bis Reste de la zone A B1 B2 et C
17,55 € 13,04 € 10,51 € 9,13 €

Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2021 sont les suivants :

  Zones
  A bis Reste de la zone A B1 B2 et C
Personne seule 38 377 € 38 377 € 31 280 € 28 152 €
Couple 57 357 € 57 357 € 41 772 € 37 594 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 75 188 € 68 946 € 50 233 € 45 210 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 89 769 € 82 586 € 60 643 € 54 579 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 106 807 € 97 766 € 71 340 € 64 206 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 120 186 € 110 017 € 80 399 € 72 359 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième  + 13 390 €  + 12 258 €  + 8 969 €  + 8 070 €

Outre-mer

Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, à :

Départements d’outre-mer, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
10,55 € 12,83 €

Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2021 sont les suivants :

  Départements d’outre-mer Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
Personne seule 28 606 € 31 099 €
Couple 38 202 € 41 528 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 45 941 € 49 941 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 55 461 € 60 290 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 65 241 € 70 923 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 73 527 € 79 928 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième  + 8 206 €  + 8 920 €

 

BOI-BAREME-000017 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 14/04/2021

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