Une instruction technique apporte des adaptations concernant, notamment, l'encadrement des dispositifs du programme AITA.
Une instruction technique du 24 juin actualise les modalités de gestion et de mise en œuvre du programme d’accompagnement à l’installation-transmission en agriculture (AITA) pour l’année 2024. Elle modifie certains points de l’instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 et abroge l’instruction technique DGPE/SDC/2023-44 du 17 janvier 2023.
Pour l’année 2024, l’organisation générale et les modalités de mise en œuvre du programme Aita, des années précédentes sont maintenues avec quelques adaptations qui concernent notamment :
– la révision de l’encadrement des dispositifs du programme AITA ;
– la tenue des instances de concertation pour la mise en place du programme AITA : en 2024, le comité régional à l’installation-transmission (Crit) se réunira au moins une fois dans chaque région. Il se réunira aussi en cours d’année 2024 dans le cadre des travaux de préfiguration de France Services Agriculture ;
– la nécessité d’un nouvel arrêté préfectoral régional annuel pour définir le programme d’actions relatif au programme AITA en 2024. Il précisera, le cas échéant, l’adoption d’une procédure de mutualisation du traitement des dossiers relatifs au programme Aita sur plusieurs départements ou au niveau régional ainsi que les dispositions afférentes :
– la prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 des labellisations et habilitations des « points accueil installation » (PAI) et des « centres d’élaboration du plan de professionnalisation personnalisé » (CEPPP) ainsi que des habilitations pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures ;
– la prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 des conventions annuelles entre les services de l’État et les structures labellisées PAI, CEPPP ou les organismes de formation habilités pour la mise en œuvre du stage collectif de 21 heures ;
– en fonction du contexte régional, le renouvellement de l’agrément des structures de diagnostic et de conseil jusqu’au 31 décembre 2024 avec actualisation pour les actions à réaliser en 2024, ou l’organisation d’un nouvel appel à candidatures pour la sélection de ces structures, notamment en cas de demande d’agrément par de nouvelles structures et dans le respect des principes de diversité et de pluralisme ;
– la prise en charge du conseil d’accompagnement en amont de la transmission (volet 5) : compte tenu de la diversité des âges à la cessation de l’activité agricole (départs précoces ou départs tardifs), elle s’adresse au futur cédant quel que soit son âge ;
– les appels à projets relatifs aux actions régionales d’animation-communication (volet 6) ;
– l’organisation et la gestion des dossiers en 2024.
Instr. technique DGPE/SDC/2024-347, 24 juin 2024 : BO min. agri n° 26
Site EditionsLégislatives 02/08/2024 – PR
