L’INPI annonce la mise à disposition d’une attestation d’immatriculation pour toutes les entités immatriculées au Registre Nationale des Entreprises (RNE).
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, le RNE est devenu l’unique organisme d’immatriculation de toutes les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre diffuse de façon dématérialisée l’ensemble des données et informations relatives aux entreprises.
Par principe, une fois l’immatriculation d’une entreprise réalisée auprès du RNE, l’INPI a la charge d’établir une attestation d’immatriculation. Cette dernière est désormais accessible gratuitement à toutes personnes en faisant la demande sur le site internet de l’INPI.
Cette attestation reprend l’ensemble des informations inscrites sur le RNE et le numéro SIREN de l’entreprise, à l’image d’un extrait K-bis. Ce document fait foi jusqu’à preuve du contraire des informations y figurant.
Arrêté du 29 juillet 2024 relatif à l’attestation d’immatriculation au Registre national des entreprises
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050070536
Actualités – Technique – CSOEC 27/08/2024
