En application de l’article 49.3 de la Constitution, le Premier ministre Michel Barnier a engagé, lundi 2 décembre 2024, la responsabilité du Gouvernement pour faire adopter le PLFSS pour 2025 sans vote à l’Assemblée nationale. Deux motions de censure, l’une présentée par le Nouveau Front populaire, l’autre par le Rassemblement national ont été déposées dans la foulée.
Appelés à se prononcer sur ces motions de censure mercredi 4 décembre, les députés ont adopté la motion de censure présentée par le Nouveau Front populaire à la majorité absolue (avec 331 votes pour), entraînant la chute du Gouvernement Barnier et le rejet du PLFSS pour 2025.
Pour rappel, la commission mixte paritaire, qui s’était réunie le 27 novembre 2024, était parvenue à un accord, ce qui n’était pas arrivé depuis quasiment 15 ans.
A noter : L’adoption de la motion de censure entraîne l’ajournement des travaux de l’Assemblée nationale, ce qui concerne notamment la poursuite des discussions sur le projet de loi de finances pour 2025.
L’@ctualité en ligne, www efl.fr 0512/2024
