Le formulaire pour bénéficier du tarif réduit à la pompe au 1er juillet 2024 est disponible. Il sera obligatoire de le présenter à son distributeur.
sera obligatoire de le présenter à son distributeur.
Dès le 1er juillet prochain, il sera possible de bénéficier d’un tarif réduit à la facturation lors de l’achat de gazole non-routier (GNR). Autrement dit, le tarif de l’accise applicable au GNR consommé par les agriculteurs, à savoir 3,86 €/hl, sera appliqué directement en pied de facture.
La marche à suivre
Pour cela, les exploitants agricoles devront présenter à leur distributeur un formulaire de demande disponible en ligne (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agricole-forestier-gnr-demande-identification). Une dizaine de minutes suffisent à remplir ce dernier. Les agriculteurs recevront alors une attestation par mail, valable trois ans (sauf changement de situation), à présenter à leur distributeur de GNR avant le ravitaillement.
Si l’exploitant agricole ne réalise pas la démarche pour tout ravitaillement postérieur au 1er juillet 2024, la taxe demeurera facturée au tarif de droit commun. Il faudra donc déposer une demande de remboursement, dans les conditions actuelles sur le portail Chorus Pro.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 13/06/2024
