Afin d'aider les porteurs de projets à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les tarifs d'achat pour la vente en totalité ou les primes à l'investissement pour l'autoconsommation du premier trimestre 2020 continue de s'appliquer aux installations raccordées entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2020.
Depuis le 11 mai 2017, un arrêté tarifaire du 9 mai 2017 fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kW situées en métropole continentale.
Pour faire face au nouveau coronavirus Covid-19, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures visant, en premier lieu, à limiter les rapports interpersonnels. Ces mesures ont des conséquences sur la finalisation de la demande de contrat d’achat formulée par les porteurs de projets d’installations de production d’électricité renouvelable, notamment solaire photovoltaïque. Afin de répondre aux impacts économiques qui en découlent, un arrêté du 30 mars 2020 gèle le niveau des tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations de production d’électricité photovoltaïque sur bâtiments.
Ainsi, par dérogation aux dispositions de l’arrêté du 9 mai 2017, les coefficients S11, V11, S’12 et V’12 sont fixés à 0 et le tarif d’achat pour la vente en totalité ou la prime à l’investissement pour l’autoconsommation auquel est éligible le producteur lorsqu’il envoie sa demande complète de raccordement au gestionnaire de réseau auquel l’installation est raccordée entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2020 est défini conformément au tableau suivant.
