Avant que le décret d’application de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ne soit publié, l’association France Agrivoltaïsme craint que des projets ne respectant pas « l’esprit de la loi » se développent.
Respecter la loi avant qu’elle soit pleinement applicable, c’est le vœu de France Agrivoltaïsme. L’association craint de voir fleurir des projets qui ne respecteraient pas « l’esprit « de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi Aper) alors qu’un décret d’application est particulièrement attendu par la filière. Ses grandes lignes avaient déjà été dévoilées.
« Deux ou trois projets par mois »
« Alors que la filière se construit et que l’agrivoltaïsme suscite un intérêt croissant, cette période de réflexion sur l’article 54 du décret [de la loi Aper du 10 mars 2023] ne doit pas être le prétexte à laisser fleurir des projets qui ne répondent pas à l’esprit de la loi Aper. Chaque contre-exemple sera un pas supplémentaire vers une mauvaise appropriation des projets par les acteurs locaux et nos concitoyens de plus en plus sensibles sur ces sujets », estime l’association dans un communiqué diffusé le 16 octobre 2023.
Sur le terrain, plusieurs commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPenaf) refusent de donner un avis favorable à des projets où l’activité agricole est qualifiée « d’alibi » à la production d’électricité. C’est le cas notamment dans l’Allier. « Tous les mois deux à trois projets sont présentés. Pour l’instant, un seul dossier a été accepté. Dans les autres, il n’y a pas véritablement de lien entre le projet agricole et la production photovoltaïque », témoignait le représentant la FNSEA dans la CDPenaf de son département.
Les panneaux doivent apporter un service à l’agriculture
L’article 54 apporte une définition de l’installation agrivoltaïque. Elle doit contribuer durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole. Les panneaux doivent également apporter un « service à l’exploitant lui permettant de lui garantir une production agricole significative et un revenu durable ».
« L’agrivoltaïsme doit d’abord permettre à l’agriculteur de mieux vivre de son activité agricole et non de lui substituer un revenu énergétique. Sous cette condition, l’agrivoltaïsme est aussi le moyen d’avoir un complément de revenus issu de la production électrique », estime le coprésident de France Agrivoltaïsme et administrateur de la FNSEA.
Une vision qui n’est pas partagée par tous les syndicats. La Confédération paysanne militait encore récemment contre les projets agrivoltaïques. Elle manifestera notamment le 9 novembre 2023contre un projet de panneaux photovoltaïques au sol en Ariège.
Site LaFranceAgricole – Actualités 17/10/2023
