Un Arrêté du 29 décembre 2023 a confirmé l’information de l’Urssaf relative au plafond d’exonération applicable à compter du 1er janvier 2024.
Le comité social et économique (CSE) et/ou l’employeur peut allouer aux salariés des aides destinées à financer des activités de services à la personne.
Ces aides sont exonérées de cotisations et de contributions sociales dans la limite :
– D’un plafond annuel par bénéficiaire fixé à 2 421 € au 1er janvier 2024, cumulable pour 2 personnes de la même entreprise appartenant au même foyer ;
– Des coûts effectivement supportés par les bénéficiaires.
Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le montant maximum de l’aide financière du comité social et économique et celle de l’entreprise versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du code du travail pour 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010138
Actualités – Technique – CSOEC 25/01/2024
