L'appel à projets pour la période 2024-2025 est ouvert depuis le 6 juin.
Les objectifs généraux poursuivis par la mise en œuvre de ces opérations dans le cadre de la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) n° 2021/2115 visent, à l’instar de la précédente programmation, à concourir à l’information des consommateurs ainsi qu’au développement de la qualité des vins et de leur notoriété.
Les bénéficiaires admissibles, interprofessions représentatives du secteur, entreprises privées, structures collectives (organisations professionnelles, associations d’organisations professionnelles, organisations de producteurs…), doivent être installés sur le territoire national et disposer d’un numéro d’identification SIRET.
Les produits éligibles, pour les actions relatives à la consommation, concernent toutes les gammes de vins, sauf pour les actions relatives à l’information sur les systèmes de qualité auxquelles sont éligibles les vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une indication géographique protégée (IGP).
Le taux d’aide maximum est de 50 % des dépenses admissibles (dépenses de promotion, frais de voyages, charges de personnel, frais généraux). Ce taux peut être modulé à la baisse annuellement en fonction de l’enveloppe de l’appel à projets et des critères de priorité.
Les actions retenues ne doivent pas débuter avant le 1er août 2024 et se terminer au plus tard le 31 juillet 2025.
L’enveloppe financière dédiée à cet appel à projets est de 10 M €.
La demande d’aide doit être adressée au plus tard le 12 juillet 2024 selon trois modalités :
– par voie postale à FranceAgriMer-Unité promotion, 12, rue Henri Rol-Tanguy-93555, Montreuil-cedex
– par messagerie à promo-ocm-mi@franceagrimer.fr
– via une clé USB accompagnant la version courrier de la demande.
Déc. FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-056, 5 juin 2024 : BO min. agri. n° 23
Site EditionsLégislatives 10/06/2024
