agricoles touchés par le gel (rappel et précisions)
Ce fonds, doté de 20 millions d'euros, sera mis en oeuvre par les préfets de départements, sous l'égide du préfet de région.
Tenant compte d’un contexte économique dégradé en raison des conséquences de la crise du Covid-19, une aide d’urgence est apportée aux agriculteurs victimes des épisodes de gel du mois d’avril qui ont provoqué des dégâts majeurs sur les cultures, et plus particulièrement pour les productions fruitières et viticoles. Cette aide vise à compenser les dommages subis à leur outil de production.
A partir de ce fonds, doté de 20 millions d’euros, une aide de nature forfaitaire de 5 000 € maximum sera attribuée de façon exclusive aux exploitants en difficulté du fait du gel. Cette aide pourra être modulée en fonction de critères tels que la production principale, la localisation et le niveau de difficulté auquel fait face l’exploitation. Une priorisation pourra être réalisée afin de cibler les exploitations en fonction des estimations de perte de récolte liées au gel avec une attention particulière portée aux exploitants et jeunes agriculteurs récemment installés et aux exploitations plusieurs fois sinistrées.
L’enveloppe de 20 millions d’euros est ventilée à hauteur de 80 % par région selon une clé de répartition établie en fonction des estimations d’impact des épisodes de gel d’avril sur les principales cultures. Une réserve nationale correspondant à 20 % de l’enveloppe est constituée afin d’abonder les enveloppes régionales particulièrement sollicitées.
Sont éligibles, les exploitants à titre principal, les GAEC, les EARL, les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal. Les premiers versements des aides devraient intervenir dès le mois de juillet. Une série de mesures devraient être mises en œuvre dans les prochaines semaines, en complément de cette aide, pour accompagner les entreprises les plus affectées.
Instr. du gouvernement CAB/BCAB/2021-322, 3 mai 2021 : BO min. agri., n° 19
Site EditionsLégislatives 10/05/2021
