Les projets retenus au titre du plan de structuration des filières de protéines végétales dans le cadre du volet agricole du plan de relance le sont pour la totalité de leur durée d’exécution partant de leur réalisation technique en passant par les actions de valorisation et jusqu’à la diffusion des résultats. Leur exécution doit être achevée avant le 30 avril 2024.
La dotation financière totale du dispositif du volet « accompagnement des projets de recherche développement relevant de l’obtention variétale de protéines végétales » est désormais plafonnée à 5 millions d’euros. Seules les demandes de financement dont le montant total des dépenses éligibles est supérieur à 50 000 euros sont éligibles au financement de FranceAgriMer. Le concours maximum de ce dernier à un projet est, quant à lui, de 1 million d’euros.
Le taux d’aide par partenaire accordé pour la réalisation d’un projet peut atteindre au maximum 60 % des coûts éligibles pour les petites entreprises, 50 % pour les entreprises moyennes et 40 % pour les grandes entreprises.
Déc. France AgriMer INTV-SANAEI-2022-07, 22 févr. 2022 : BO min. agri. n° 9
Site EditionsLégislatives 28/02/2022
