Le référentiel des codes cultures est mis à jour.
Le ministère de l’agriculture a publié au Bulletin officiel la version 2024 de son instruction technique pour les aides couplées végétales. Hormis des ajouts, corrections et précisions rédactionnelles, l’essentiel des conditions reste identique à la campagne 2023, à l’exception de deux modifications.
L’instruction rappelle d’une part que, pour la production de chanvre, les contrats exigés pour le bénéfice de l’aide couplée à cette production, pouvaient, par dérogation, être signés au plus tard le 15 juillet 2024 (Arr. 24 juin 2024, NOR : AGRT2417209A : JO, 26 juin) et transmis jusqu’au 20 septembre 2024 dans le cadre du droit à l’erreur.
Elle met à jour, d’autre part, dans son annexe, le référentiel des codes cultures.
Enfin, l’instruction rappelle que pour l’aide aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences, la suppression de l’exigence de fournir un contrat de culture avec une entreprise de multiplication de semences devient effective à partir de la campagne 2024.
Instr. technique DGPE/SDPAC/2024-494, 5 sept. : BO min. agri. n° 37
Site EditionsLégislatives – 16/09/2024
