26 entreprises ont été déjà retenues dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt « renouvellement forestier ».
La filière bois fait partie des secteurs soutenus par France 2030 en tant que secteur stratégique dans la lutte contre le changement climatique. A ce titre, plusieurs actions ont été retenues par France 2030 :
– renouveler les forêts ;
– reconstituer les forêts sinistrées ;
– adapter les forêts identifiées comme vulnérables ;
– mieux exprimer le potentiel des forêts non gérées.
Parmi ces actions, celle visant à poursuivre la dynamique de renouvellement forestier en réponse au changement climatique, dotée de 150 millions d’euros, a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler, enrichir, améliorer leurs forêts et renforcer la résilience des écosystèmes dans le contexte du changement climatique.
Les autres actions sont par ailleurs mises en œuvre sous différentes formes :
– un appel à manifestation d’intérêt lancé par l’État le 12 avril dernier ayant pour objet d’identifier et de sélectionner les entreprises intermédiaires en capacité d’organiser une offre de services adaptée afin d’identifier, démarcher et conseiller les propriétaires forestiers éligibles, regrouper les dossiers et représenter les propriétaires auprès de l’ADEME et des services de l’État. L’appel à manifestation vise également à organiser la mise en œuvre des opérations sylvicoles dans des conditions garantissant la qualité des prestations fournies, le respect des cahiers des charges et des délais. 26 entreprises ont ainsi été, d’ores et déjà, retenues lauréates pour une capacité d’accompagnement des propriétaires forestiers publics et privés à hauteur de 90 millions d’euros de subventions ;
– l’ouverture d’un guichet accessible sur la plateforme dédiée cartoGIP jusqu’au 31 mai 2024 permettant le dépôt dématérialisé des dossiers de demande d’aide, montés soit par les entreprises lauréates, soit directement par les propriétaires ou leurs gestionnaires ;
– une enveloppe de 15 millions d’euros destinée aux propriétaires forestiers individuels souhaitant déposer directement leurs demandes au guichet, sans passer par les entreprises lauréates ;
– une enveloppe de 40 millions d’euros affectée au renouvellement des forêts domaniales gérées en métropole par l’ONF et de 5 millions d’euros pour accompagner les projets exploratoires de renouvellement des forêts d’outre-mer.
L’ensemble des financements issus de France 2030 permettra de renouveler environ 30 000 hectares de peuplement sinistrés, dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique ou montrant un trop faible potentiel de bois d’œuvre et de stockage de carbone.
L’ADEME, via le site foret@ademe.fr, ainsi que les services des DRAAF et/ou des DDTM se tiennent à disposition pour toute question portant sur ces mesures.
Min. agri., Communiqué de presse, 23 juin – Site EditionsLégislatives – 26/06/2023