La période de dépôt des demandes d'aide est prolongée d'une semaine.
Le ministère de l’agriculture a mis en place cet été un dispositif d’indemnisation exceptionnel des exploitations apicoles affectées par les conséquences économiques de l’agression de la Russie contre l’Ukraine (Instr. technique DGPE/SDFE/2024-450, 29 juill. 2024). Compte tenu des besoins exprimés par la filière, la période de dépôt des demandes d’aide, initialement arrêtée au 20 septembre 2024, est prolongée jusqu’au 27 septembre 2024.
Déc. FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-88, 11 sept. 2024 : BO min. agri. n° 37
Site EditionsLégislatives 16/09/2024
