La France insoumise réclame la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les sites de stockage de nitrate d’ammonium en France, substance chimique associée aux explosions meurtrières d’AZF à Toulouse en septembre 2001 et de Beyrouth début août 2020.
Les agriculteurs stockeurs dans le collimateur
La France consomme d’importantes quantités de nitrate d’ammonium, principalement pour l’agriculture sous forme d’engrais azoté, l’ammonitrate. En 2017, elle a importé 332 694 tonnes de nitrate d’ammonium et 823.727 tonnes de nitrate d’ammonium calcique (un mélange de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium) rien que pour les besoins de l’agriculture, selon l’Agence des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO). Elle représentait 8 % de la consommation mondiale, selon la fédération internationale des fertilisants (IFA).
Mathilde Panot, vice-présidente du groupe de Jean-Luc Mélenchon et initiatrice de cette demande pointe du doigt la « réglementation qui n’impose toujours pas le référencement des stockages de nitrate d’ammonium inférieurs à 250 tonnes », notamment dans l’agriculture. Elle souhaite voir comment on peut mettre en place une réglementation notamment via la norme ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement).
La commission d’enquête demandée sera aussi chargée d’examiner les possibilités de substitution du nitrate d’ammonium.
26 députés de plusieurs groupes ont signé
Les Insoumis portent une proposition de résolution en ce sens, cosignée par des députés de « sept groupes différents » : LFI, communiste, socialiste, UDI, Agir Ensemble, EDS et Libertés et Territoires, a indiqué la députée Mathilde Panot. Au total, 26 députés ont approuvé cette initiative. Mais ce groupe n’a la possibilité de créer une commission d’enquête qu’une fois par an. Il n’est donc pas sûr que le projet arrive à son terme.
Dix accidents depuis 1980
Pour le cas français, l’élue du Val-de-Marne juge qu’il faut « s’interroger sur la gestion des risques industriels dans notre pays ». Elle met en cause le « désengagement de l’État », avec des « effectifs dérisoires » pour inspecter les installations.
À ses côtés, Paul Poulain, « expert en risques industriels » et engagé dans un « mouvement d’éducation populaire », a souligné que la législation était beaucoup plus sévère dans d’autres pays.
Depuis la fin des années 1980, le gouvernement a recensé dix incidents en France susceptibles d’avoir impliqué le nitrate d’ammonium, plus que dans n’importe quel autre pays.
La législation européenne a été depuis renforcée, notamment pour le stockage, encadré par la directive Seveso 3. Dans l’Hexagone, 108 sites classés Seveso stockent des ammonitrates.
Le ministère de la Transition écologique recense 16 entrepôts Seveso haut (plus de 2.500 tonnes pour les ammonitrates les plus courants) et 31 sites Seveso bas (à partir de 350 tonnes de nitrate d’ammonium).
Site LaFranceAgricole – Actualités 23/09/2020
