Les assujettis à la TVA vont devoir à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous forme électronique dans leurs transactions avec d’autres assujettis
S’agissant de l’émission de factures électroniques, elle sera obligatoire à compter :
– du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ;
– du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises.
Pour recevoir ou envoyer leurs factures électroniques, les entreprises auront la possibilité de recourir :
– soit au portail public de facturation (chorus-pro) ;
– soit à une plateforme de dématérialisation partenaire.
L’administration a récemment publié une liste de soixante-huit opérateurs de dématérialisation partenaire. La liste de ces derniers est accessible via le lien ci-dessous.
https://www.impots.gouv.fr/actualite/facturation-electronique-liste-des-plateformes-de-dematerialisation-partenaires
Actualités – Technique Site CSOEC 08/10/2024
