Le ministre de l’Économie annonce la possibilité d’obtenir un différé de paiement des annuités de 2024, un rééchelonnement ou un nouveau prêt de trésorerie à taux préférentiel pour les exploitations en difficulté.
Le ministre de l’Économie a demandé aux banques de s’engager sur plusieurs mesures dans le cadre du plan de trésorerie d’urgence promis par le Président de la République le 24 février 2024 au Salon de l’agriculture. Le ministre de l’Économie a rencontré ce 27 février 2024, avec le ministre de l’Agriculture et la ministre déléguée aux entreprises, le président de la Fédération bancaire française (FBF) et le président du Crédit Agricole.
Les banques se sont engagées à mettre en place deux mesures à court terme pour soutenir les trésoreries des exploitations en difficulté :
– Un différé de paiement d’un an sur les annuités de 2024, qui pourront être rééchelonnées sur une durée maximale de trois ans ;
– Un prêt de trésorerie « à taux préférentiel », compris entre 0 et 2,5 % en fonction de la situation de l’exploitation.
À moyen terme et pour accompagner les besoins d’investissement dans les transitions et le renouvellement des générations, l’enveloppe de 2 milliards d’euros de prêts garantis par l’État — annoncée dans le pacte d’orientation et d’avenir agricoles présenté en décembre 2023 — sera disponible à partir du 1er mai 2024, annoncent Le ministre de l’Économie et le ministre de l’Agriculture.
Il est prévu dans le plan de souveraineté pour l’élevage, présenté le 25 février 2024, que 400 millions de cette enveloppe soient fléchés vers des projets d’installation en élevage.
Se faire connaître en préfecture
Les entreprises agricoles en difficultés financières qui pourront prétendre à ces aménagements seront recensées, dans chaque département, par le conseiller départemental, a précisé Le ministre de l’Économie. Hier, l’Élysée annonçait qu’une « permanence agricole » sera ouverte dans les sous-préfectures pour accueillir les exploitants agricoles qui le souhaitent et « résoudre les situations individuelles en lien avec les services de l’État et les opérateurs » tels que la MSA, les services fiscaux…
La Banque populaire met en place un prêt à court terme
Le 26 février 2024, la veille de cette rencontre des fédérations avec le ministre de l’Économie, la Banque populaire annonçait dans un communiqué mettre en place trois mesures d’aide à la trésorerie :
– Un prêt à court terme, allant au maximum jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires, « à taux préférentiel », pour une durée maximale de dix-huit mois ;
– Des propositions d’adaptation des échéances des prêts existants, voire d’aménagement de la dette ;
– Le renforcement de son action visant à limiter le recours aux garanties personnelles par « la mise en place d’enveloppes de garanties affectées au secteur agricole dans les régions éligibles ».
Site LaFranceAgricole – Actualités – 27/02/2024
