Vous êtes commerçants ou artisans situés dans le périmètre au droit des travaux de voierie sur la Commune de Clermont-Ferrand ? Vous êtes concernés par l'exonération des droits de voierie exclusivement si votre local figure dans la liste des rues en annexe 1 de la Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2024.
Annulation des droits de voierie pour l’année 2023
Vous avez jusqu’à la fin du mois de novembre 2024 pour demander expressément à la Mairie votre annulation de droit de voierie pour l’année civile 2023 (exemple : terrasses, stop trottoirs, oriflammes, jardinières, stores bannes…). Attention : la taxe locale sur la publicité extérieure (dite taxe sur les enseignes) n’est pas concernée par cette mesure.
En 2024, les exonérations de droits de voierie seront faites de façon automatique.
Pour en savoir plus, contactez la Direction du Commerce, des Usagers et du Partage de l’Espace Public à l’Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand au 04 73 42 63 63.
L’exonération de voirie à Clermont-Fd
Dans le cadre de la loi NOTRe, la Ville a conservé dans le bloc communal des compétences propres en matière de commerces qui intègre la «politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales», ainsi que l’élaboration d’une stratégie commerciale, l’étude et l’observation des dynamiques commerciales. Consciente de l’impact des travaux sur le tissu commercial et de la nécessité d’apporter un soutien actif et concret, la municipalité s’engage de nouveau, auprès de ses partenaires que sont ses acteurs de l’économie réelle, en proposant des mesures financières d’accompagnement.
Pour ce faire, la municipalité propose :
– l’exonération totale des droits de voirie pour l’année 2024 des commerces situés sur les rues listées en annexe 1. Les commerces concernés ne recevront pas de facturation au titre des droits de voirie pour l’année 2024.
– l’annulation des droits de voirie de toute l’année 2023, pour les commerces qui en feront la demande et seront concernés au titre des rues listées dans l’annexe 2. Ils pourront adresser leur demande pour instruction afin, le cas échéant, de bénéficier d’une annulation, jusqu’au conseil municipal de décembre 2024.
Exonération de voirie : faites-en la demande ! (puy-de-dome.cci.fr) – Mercredi 18 septembre 2024
