La Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (DS-PAMC) doit être souscrite entre le 8 avril et le 8 juin 2021. A l’occasion de la campagne de déclaration, l’Urssaf indique notamment quelles aides Covid-19 mentionner.
La déclaration sociale de revenus des praticiens et auxiliaires médicaux (DS-PAMC) est commune à l’Urssaf et aux caisses de retraite complémentaires (CARCDSF, CARMF et CARPIMKO). Elle permet de déclarer le revenu servant de base au calcul :
– Des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales,
– De la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
– De la contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (CURPS).
PAMC et tiers déclarants concernés
Cette déclaration concerne les professionnels ayant eu une activité au cours de 2020 et immatriculés au régime PAMC, c’est-à-dire :
– Les chirurgiens-dentistes,
– Les infirmiers,
– Les masseurs-kinésithérapeutes,
– Les médecins de secteurs 1 et 2,
– Les orthophonistes,
– Les orthoptistes,
– Les pédicures podologues,
– Et les sages-femmes.
En qualité de tiers déclarants, les experts-comptables peuvent remplir cette déclaration pour le compte de leurs clients PAMC ayant eu une activité au cours de 2020.
L’Urssaf a publié une documentation pour les tiers déclarants sur les modalités d’accès au service en ligne et les écrans de la DS PAMC.
Modalités de souscription de la DS-PAMC
La déclaration sociale des revenus s’effectue en 3 étapes :
– Il faut tout d’abord s’inscrire à net-entreprises avec le nom, prénom et le numéro SIRET (dernier SIRET du siège actif au 31 décembre 2020) du déclarant.
L’inscription est gratuite et le formulaire est accessible sur la page d’accueil de Net-Entreprise.fr.
Cette inscription préalable permet d’effectuer la déclaration de revenus et de recevoir des messages et informations sur cette déclaration.
– La déclaration doit être souscrite en ligne du 8 avril au 8 juin par le professionnel ou son expert-comptable. Elle est personnalisée et préremplie. Chaque zone à compléter dispose d’une aide associée.
Des contrôles de vraisemblance permettent d’optimiser la saisie et des informations ou rappels peuvent vous être adressés par courrier électronique.
– Un accusé de réception est adressé au déclarant. Il est également disponible sur son compte en ligne. Il permet de justifier que la déclaration a bien été souscrite.
Après la signature et l’envoi de la DS-PAMC, il reste possible de faire une déclaration rectificative avant le 30 novembre 2021.
Une fois la DS PAMC souscrite pour les revenus professionnels de 2020, un nouvel échéancier des cotisations est adressé au déclarant. Il indique les revenus professionnels déclarés, le montant des cotisations définitives pour 2020 (avec les régularisations correspondantes) ainsi que le montant des échéances provisoires pour 2021 et 2022.
Déclaration des aides Covid-19
La notice explicative de la DS-PAMC (v. lien ci-dessous) précise quelles aides Covid-19 doivent être déclarées et dans quelles cases les indiquer ou les reporter. Il s’agit :
– Des rémunérations dérogatoires pour indemnisation forfaitaire des médecins libéraux appelés en renfort pendant la crise sanitaire dans le cadre de la continuité de soins,
– Des indemnités journalières (IJ) perçues dans le cadre d’un arrêt de travail ou de la garde d’enfant en lien avec l’épidémie,
– Et de l’indemnisation versée par l’assurance maladie liée à la baisse d’activité.
Cette notice indique également que les aides Covid-19 des régimes retraites obligatoires et que l’aide de la DGFiP au titre du fonds de solidarité ne doivent pas figurer sur la DS-PAMC car elles ne sont pas soumises aux cotisations et contributions sociales.
Actualité « Déclaration de revenus 2020 : Campagne DSPamC 2021 »
https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical/actualites/declaration-de-revenus-2020–cam.html- Actualités – Technique – CSOEC 23/03/2021
