La mission parlementaire de l’Assemblée nationale sur l’agrivoltaïsme a rendu son rapport. Elle préconise notamment de créer un observatoire et de faire évoluer le cadre de soutien.
Le rapport de la mission flash sur l’agrivoltaïsme est l’un des derniers de l’Assemblée nationale avant la fin de la législature. Il a été présenté le 23 février 2022 et devrait servir de document d’appui pour la reprise des travaux législatifs. Ses deux corapporteurs, Sandrine Le Feur, députée LREM du Finistère et Jean-Marie Sermier, député LR du Jura, ont mis en avant le manque de cadre pour le photovoltaïque sur terrains agricoles et émis des préconisations pour un développement raisonné.
Définition et recensement
Les corapporteurs définissent l’agrivoltaïsme comme la coexistence d’une production électrique significative et d’une production agricole significative sur une même emprise foncière. Ils précisent que le photovoltaïque ne doit pas prendre le dessus sur la production agricole « qui ne serait qu’un simple alibi ».
Ils préconisent la création d’un observatoire de l’agrivoltaïsme. Son rôle serait de recenser les projets et partager les bonnes pratiques tout en mettant en avant les sites artificialisés et terrains dégradés afin qu’ils soient toujours priorisés pour l’installation de panneaux solaires. Il servirait aussi de « centre de ressources pour les agriculteurs » intéressés.
Soutien et protection du secteur agricole
Les députés recommandent par ailleurs une révision du cadre de soutien de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Actuellement, les projets agrivoltaïques doivent nécessairement avoir un caractère innovant pour répondre aux appels d’offres de la CRE. Il est proposé que cette exigence soit enlevée pour rendre ces dispositifs accessibles à plus de projets.
Si les intérêts de l’agrivoltaïsme pour la transition énergétique et les revenus agricoles sont mis en avant, les risques qu’il représente sont aussi pointés du doigt. La « dénaturation du métier d’agriculteur » est évoquée, tout comme l’artificialisation des sols et la forte hausse des loyers agricoles qui freinerait l’installation de jeunes agriculteurs.
La vigilance est donc appelée des vœux des rapporteurs, tant sur les aspects environnementaux que socio-économiques. Ils insistent ainsi sur le besoin d’un juste partage de la valeur ajoutée pour bénéficier aux exploitants agricoles et aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) et non uniquement aux énergéticiens.
Site LaFranceAgricole – Actualités 23/02/2022
