Un Arrêt du 21 mai 2024, publié au Journal Officiel du 26 mai 2024, indique les modalités de la prise en charge financière par l’État des visites sanitaires en élevage, en cas de suspicion de la MHE.
Visite de diagnostic
Pour les visites sanitaires en cas de suspicion de la MHE, la prise en charge comprend :
– Les actes nécessaires au traitement de la suspicion clinique ;
– Le recensement des animaux présents ;
– La prescription des mesures sanitaires à respecter ;
– Le rapport de visite et les attestations correspondantes.
Lors de cette visite qui vise à diagnostiquer la maladie, « la prise en charge par visite effectuée est six fois le montant de l’acte défini par l’ordre des vétérinaires ».
Prise en charge partielle du coût des analyses
Le texte précise aussi le niveau de participation financière concernant le coût des analyses des prélèvements destinés au diagnostic de laboratoire, pour les animaux présentant des signes cliniques susceptibles d’être rattachés à la MHE.
Par prélèvement de sang, la prise en charge couvre « un cinquième du montant de l’acte médical vétérinaire » pour les bovins ou les cervidés, et « un dixième du montant » pour les ovins et les caprins.
Par ailleurs, « en cas de nécessité de prélèvements d’organes » afin de mener des analyses virologiques, « un cinquième du montant de l’acte vétérinaire » est pris en charge.
Aides versées au détenteur des animaux
Les participations financières sont versées au détenteur des animaux, spécifie le décret. Néanmoins, dans le cas où le détenteur n’est pas le propriétaire, « il ne peut pas prétendre au bénéfice des indemnités, sauf s’il fournit au préfet une décharge écrite, à son profit et signée par le propriétaire ».
Au 2 mai 2024, le ministère de l’Agriculture recensait 4 293 foyers de MHE dans les élevages français, un chiffre jugé stable.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 28/05/2024
