La France est soumise à de nouvelles corrections financières.
Pour la France, c’est un montant de 6 642 346,29 €, résultant d’apurements des comptes, d’apurements financiers et d’irrégularités, qui est écarté du financement du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour les exercices financiers des années 2018 à 2023, notamment sur les mesures de soutien couplé, d’actions de promotion ou encore de restructuration et de reconversions des vignobles.
Au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), ce sont 70 437 532,37 € résultant également d’apurements des comptes et financiers que l’Union européenne va recouvrer auprès de l’État français pour les exercices financiers de 2017 à 2022, essentiellement sur les lignes budgétaires relatives à la conditionnalité en Corse et dans l’hexagone.
Déc. d’exécution n° 2023/2494 de la Commission, 15 nov. 2023 : JOUE L., 17 nov.
Site EditionsLégislatives – 21/11/2023
