Les exploitations qui ont vu leurs factures de gaz naturel ou d’électricité doubler en mars, avril, et/ou mai 2022 par rapport à la moyenne de 2021, peuvent demander une subvention. La demande peut être faite jusqu’au 17 août 2022.
Le plan de résilience présenté en mars 2022 pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, prévoit une aide « gaz et électricité ». Cette aide est destinée aux entreprises de tous les secteurs d’activité, dont l’agriculture. Elle ne se cumule pas avec la prise en charge des cotisations de MSA pour les surcoûts de gaz et d’électricité.
Facture multipliée par deux entre mars et août 2022
Les exploitations dont les achats de gaz et/ou d’électricité en 2021 atteignent au moins 3 % de leur chiffre d’affaires HT 2021 sont éligibles. Elles doivent avoir subi, au titre d’un des mois de la période éligible (de mars à août 2022), un doublement du prix du gaz et/ou d’électricité par rapport à la moyenne de prix constaté sur l’année 2021.
Il y aura deux dispositifs d’aides : l’un pour les surcoûts observés au cours d’un des mois entre mars à mai 2022 (à demander avant le 17 août 2022 inclus), et l’autre pour les surcoûts observés entre juin à août 2022 (à demander à partir du 15 septembre et avant le 29 octobre 2022). Le formulaire est accessible depuis le site www.impots.gouv.fr.
Une subvention de 30 à 50 % du surcoût
La subvention dépendra de la baisse de l’EBE (excédent brut d’exploitation). Pour mémoire l’EBE est la richesse créée par l’exploitation (Chiffre d’affaires + aides Pac – appros consommés – travaux délégués – charges de personnel – impôts et taxes).
Le détail des calculs à réaliser est expliqué dans ce document. La subvention sera de 30 % à 50 % des surcoûts observés, en fonction de la baisse d’EBE constatée.
Se faire aider pour remplir la demande ou opter pour le PEC
Les tiers de confiance experts comptables ou commissaires aux comptes pourront appuyer les entreprises agricoles pour reconstituer si nécessaire la baisse d’EBE ou des pertes d’exploitation par trimestre, recommande le ministère.
Mais si cet accompagnement est trop coûteux, les agriculteurs pourront essayer d’émarger au dispositif de prise en charge des cotisations sociales (PEC), doté de 150 millions d’euros (M€). Les formulaires sont désormais disponibles et doivent être déposés avant le 1er octobre 2022.
Cette aide est une prise en charge des cotisations de MSA dès lors qu’un surcoût d’au moins 50 % est observé sur un ou plusieurs des postes de dépenses suivants : carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale et certains emballages. Une exploitation qui a sollicité cette aide pour des surcoûts de dépenses en gaz et électricité ne pourra pas bénéficier de l’aide « gaz et électricité ».
Site LaFranceAgricole – Actualités 11/07/2022
