Pour déduire, il faut vraiment démontrer que l'on a mis en œuvre toutes les diligences pour relouer. Voici une illustration...
En principe, les travaux d’entretien sont déductibles des revenus fonciers, dès lors que le propriétaire ne s’en réserve pas la jouissance.
Lorsqu’un immeuble est vacant, le propriétaire doit apporter la preuve qu’il a mis en œuvre toutes les diligences nécessaires pour relouer le bien, pour déduire les charges qu’il a engagées de ses revenus fonciers.
Tel n’est pas le cas lorsque :
– Un locataire est parti une année N ;
– La fille du propriétaire a occupé le bien l’année N+1 ;
– Celle-ci a signalé à sa banque son changement d’adresse.
En effet, bien qu’un mandat de gérance ait été conclu avec une société immobilière pour louer éventuellement le bien, il n’était pas possible d’accueillir un locataire dans ces circonstances.
Par conséquent, dès lors que le contribuable s’est réservé la jouissance de son immeuble, les charges relatives à celui-ci ne sont pas déductibles.
CAA Nancy, 25 janvier 2024 – Actualités – Technique Site CSOEC 05/02/2024
