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Décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023

Décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 est fixé conformément aux tableaux ci-dessous.

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Les prix figurant au tableau 1 s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares.

Les prix figurant au tableau 2 s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.

Le tableau 3 concerne le prix des terres à la vente dans les départements d’outre-mer.

Le tableau 4 concerne le prix des vignes à la vente.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s’entendent hors taxes et frais d’acte non compris.

 

 

ANNEXE

TABLEAU 1

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente

 

(Euros courants à l’hectare)

TERRES LABOURABLES ET PRAIRIES NATURELLES
Régions 2023
Départements
Dominante Minimum
(1)
Maximum
(2)
(Petites) régions agricoles
63-Puy-de-Dôme
DOMES ET PÉRIPHÉRIE, CEZALLIER, ARTENSE 4 210 1 100 8 000
LIVRADOIS, AMBERT, FOREZ, PLAINE DE LA DORE 2 290 650 7 330
LIMAGNE VITICOLE, PLAINE DE LEMBRON 5 410 1 370 12 580
COMBRAILLE, COMBRAILLE BOURBONNAISE 2 780 780 6 320
LIMAGNE AGRICOLE 8 080 1 750 15 000

 

ND : non disponible.

Source : Groupe Safer-SSP.

(1) Minimum : 95 % des prix sont supérieurs à ce seuil ; seuil issu d’une moyenne triennale 2021-2023 au prix de 2022.

(2) Maximum : 5 % des prix sont supérieurs à ce seuil; seuil issu d’une moyenne triennale 2021-2023 au prix de 2022.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TABLEAU 2

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles louées

 

(Euros courants à l’hectare)

TERRES LABOURABLES ET PRAIRIES NATURELLES (louées)
Régions 2023
Départements
(Petites) régions agricoles Dominante Minimum
(1)
Maximum
(2)
63-Puy-de-Dôme
DOMES ET PERIPHERIE, CEZALLIER, ARTENSE 3 740 1 280 6 470
LIVRADOIS, AMBERT, FOREZ, PLAINE DE LA DORE 2 140 960 5 370
LIMAGNE VITICOLE, PLAINE DE LEMBRON 4 380 1 620 10 000
COMBRAILLE, COMBRAILLE BOURBONNAISE 2 260 1 010 3 990
LIMAGNE AGRICOLE 7 930 2 500 12 000

 

 

TABLEAU 4

Valeur vénale des vignes en 2023

 

(Milliers d’euros courants à l’hectare)

CATEGORIES DES VIGNES (BASSINS VITICOLES ET AOP) SELON LES RÉGIONS
2023
63-Puy-de-Dôme
CÔTES D’AUVERGNE 15 7 25

Décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023

JORF n°0182 du 1 août 2024

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