A partir du 1er janvier 2022, la Cufpa sera recouvrée par les Urssaf
Le réseau des Urssaf a donc publié un guide du déclarant sur son site internet qui précise les nouvelles modalités de déclaration de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.
Le guide souligne notamment les conditions d’appréciation de l’exonération de la taxe d’apprentissage lorsqu’il y a au moins un apprenti dans l’entreprise et que la masse salariale mensuelle est inférieure à 6 Smic.
L’appréciation de l’exonération se fera sur le mois précédant la période d’emploi considérée pour la déclaration.
Par exemple, pour la période d’emploi de mars 2022, l’exonération sera appréciée au regard de la présence d’apprentis et d’une masse salariale inférieure à 6 SMIC sur la période d’emploi de février 2022.
Guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs 2022
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/CFPTA-Guide_Declarant.pdf
Actualités – Technique – CSOEC 05/10/2021
