Un Arrêté du 31 mars 2021 fixe à 60 €, le montant de l’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touché en novembre 2020 par des mesures prises pour ralentir l’épidémie de Covid-19.
Les centres équestres qui ont été touchés par la crise sanitaire due au Covid 19 peuvent bénéficier d’une aide/Un arrêté fixe cette aide à 60 euros par animal.
La demande d’aide doit être adressée avant le 30 avril 2021 à l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) qui a mis en place une plateforme dédiée. Le montant forfaitaire de cette aide exceptionnelle est fixé à 60 € dans la limite de 30 équidés.
La demande d’aide, de la personne physique ou morale, exploitant l’établissement doit s’accompagner des pièces suivantes :
– Les noms et coordonnées de l’établissement ;
– Le numéro SIRET ou SIREN de l’établissement ;
– Un relevé d’identité bancaire ;
– Le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement ;
– Les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire ;
– Une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non-dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ».
Une copie du registre de présence des équidés, les justificatifs de propriété ou de gestion des équidés ou toute autre pièce justificative pour la période de la demande pourront être demandés par le service instructeur.
Site LaFranceAgricole – Actualités 02/04/2021
